Entre Kéolis et Transdev, la bataille déraille [...]

[SteveRoubaix]

La Voix du Nord

MÉTROPOLE LILLOISE
Entre Kéolis et Transdev, la bataille déraille sur les transports publics métropolitains

Les enjeux sont de taille. Un marché de près de deux milliards d’euros. Depuis des mois, Kéolis, opérateur historique du métro lillois, et Transdev s’affrontent pour remporter le juteux contrat des transports publics de la métropole. Une guerre marquée par moult rebondissements judiciaires et dorénavant par un couac. Par accident, la MEL a fourni à Transdev des informations sur son concurrent. Panique à bord.

Par Lakhdar Belaïd | Publié le 14/07/2017

Kéolis et Transdev se livrent une lutte acharnée pour un marché des transports métropolitains à deux milliards d’euros. Photo Christophe Lefebvre
Kéolis et Transdev se livrent une lutte acharnée pour un marché des transports métropolitains à deux milliards d’euros. Photo Christophe Lefebvre
Depuis 1983, et l’inauguration du métro automatique, Kéolis gère les transports métropolitains via sa filiale Transpole. Il y a six mois, cette filiale de la SNCF avait traîné la Métropole européenne de Lille devant la justice. La compétition pour le renouvellement d’une délégation de service publique pour la période 2018-2025 est rude. L’opérateur historique se demande alors s’il n’est pas en train de se faire pousser de côté au profit d’un concurrent, Transdev.

Fin 2016, Kéolis attaque donc la Métropole européenne de Lille. Elle reproche à la MEL de vouloir reprendre les négociations de zéro en invoquant des erreurs commises par les deux candidats. « Nous nous demandons s’il ne s’agit pas d’organiser le sauvetage du soldat Transdev », s’interroge alors Mathieu Gaudemet, l’un des avocats de l’actuel opérateur. Y-a-t-il eu favoristisme ? La justice rejettera les demandes de Kéolis.

Nouvel épisode cet été. Cette fois, c’est Transdev qui se jette dans les bras des juges. La filiale de la Caisse des Dépôts n’apprécie pas de voir la MEL clore plus tôt que prévu le calendrier de la compétition. La MEL estime avoir de bonnes raisons. Elle a involontairement communiqué à Transdev une clé USB contenant des informations du dossier... Kéolis. « Pour éviter que cette erreur ait des conséquences, la collectivité territoriale a choisi de cesser les négociations, explique Christophe Cabanes, l’avocat de la MEL. Celles-ci étaient de toute façon arrivées pratiquement au bout. L’essentiel avait été vu. »

Un avis pas franchement partagé par Transdev qui, a son tour, saisit le tribunal administratif. Jeudi, ce dernier a donné raison à la MEL. Celle-ci devrait donc annoncer le nom du vainqueur à l’automne. Si, d’ici là, quelqu’un a repéré une autre boulette…


Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Fonction publique et services publics|Transport routier|Justice, droits et liberté|Lille (59000, 59033, 59777, 59800, Nord)|Transpole|Transdev|Keolis

STEVEROUBAIX

[JF]

1 référé perdu chacun !
Quel cinéma, vivement septembre que l'on sache et être tranquille les 7 ans à venir

[MagicOBus]

Et ça continu ...

La Voix du Nord

Métropole lilloise
Exclusif - Keolis ou Transdev, la concession de transports publics est reportée car le Conseil d’État s’en mêle

Nouveau rebondissement dans le cadre de l’attribution de la concession de transports publics programmée le 19 octobre. Les élus communautaires devront attendre quelques jours de plus avant de rendre leur décision. Le Conseil d’État entre dans le jeu. Qui de Transdev ou Kéolis raflera ce marché de deux milliards d’euros ? C’est la lutte finale.

Par Patrick Seghi | Publié le 11/09/2017 63 partages


Lecture zen

La lutte est à la hauteur de l’enjeu : un marché qui représente un chiffre d’affaires de deux milliards d’euros. « Un contexte juridictionnel et contentieux extrêmement sensible », euphémise une source proche du dossier. Depuis des mois, deux géants des transports (Kéolis et Transdev) se rendent coup pour coup pour récupérer la concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics de la MEL.

La fin du combat devait être sifflée lors du conseil communautaire du 19 octobre. Il n’en sera rien selon une indiscrétion qui a filtré d’une rencontre qui s’est tenue ce lundi en présence de tous les présidents de groupe. Ces derniers ont appris que le Conseil d’État aura à se prononcer sur le dossier. L’institution examinera le pourvoi qui a été déposé contre l’ordonnance du tribunal administratif de Lille du 13 juillet 2017. De quoi générer un léger flottement quant au calendrier. « Habituellement, l’examen des pourvois en matière de contrats de commande publique donne lieu à des délais d’instruction longs, de l’ordre de six mois à compter de leur dépôt », précise un spécialiste.
Le Conseil d’État statuerait le 23 octobre

Prendre une décision formelle devenait illusoire. Si la signature du contrat aurait privé d’effet le pourvoi, conduisant le Conseil d’État à prononcer un non-lieu, une ombre aurait plané sur l’attribution de la concession. Les élus ont donc décidé d’attendre… quelques jours. « Nous disposons d’informations laissant à penser que le Conseil d’État statuerait le 23 octobre ». La sagesse les a conduits à la patience afin de gérer deux préoccupations majeures : « la sérénité » des futurs débats du conseil métropolitain (imaginons une décision qui remettrait en cause le vote de l’assemblée délibérante, ndlr). Et « la sécurité juridique des procédures », pierre angulaire du mandat. Sans surprise, le conseil communautaire reportera sa décision sur l’attribution de la CSP transports dans l’attente du Conseil d’État. Qui de Kéolis ou de Transdev sortira vainqueur du bras de fer ? Le suspens reste entier.

[TramwaysTranspole]

Sinon, ils ont aussi pensé que ça commence le 1er janvier 2018 et que ça serait dans l'intérêt de tous de le savoir avant cette date?

[JF]

Sinon, ils ont aussi pensé que ça commence le 1er janvier 2018 et que ça serait dans l'intérêt de tous de le savoir avant cette date?

Le contrat débute administrativement le 1 janvier mais dans les faits il ne se passera rien. Les modifications du réseau sont prévues pour la Toussaint 2018.

[TramwaysTranspole]

Sinon, ils ont aussi pensé que ça commence le 1er janvier 2018 et que ça serait dans l'intérêt de tous de le savoir avant cette date?

Le contrat débute administrativement le 1 janvier mais dans les faits il ne se passera rien. Les modifications du réseau sont prévues pour la Toussaint 2018.

Ah d'accord.

[SteveRoubaix]

Le résultat est encore reporté ...
STEVEROUBAIX

[MagicOBus]

Nouvel article ...

La guerre du rail continue entre Keolis et Transdev

Le Conseil d’État étudiait ce lundi l’incroyable imbroglio de l’appel d’offres pour l’exploitation de Transpole, le réseau de transports publics de la MEL.

Adresser par inadvertance des informations essentielles à la mauvaise personne : l’étourderie pourrait paraître comique si elle ne mettait en jeu le quotidien de millions de voyageurs et un contrat portant sur deux milliards d’euros. C’est pourtant cette improbable mésaventure qui paralyse les relations entre la MEL, Kéolis, son opérateur depuis 1983, et Transdev, filiale de Veolia. Au point que cette dernière en a appelé aux tribunaux, puis au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, pour examiner l’affaire.
Improbable négligence

Rappel des faits : depuis 2016, les deux géants des transports publics s’affrontent pour remporter le juteux contrat de l’exploitation du réseau de transports publics de la MEL pour la période 2018-2025. Les réunions s’enchaînent avec la métropole. Puis, survient l’improbable négligence : quelques semaines avant la remise de l’offre finale, la métropole adresse à chacun des candidats un courrier et une clé usb. Transdev en accuse réception le 23 mai dernier et signale que la clef qui lui a été remise comporte un fichier intitulé Keolis. La métropole réagit par une mesure d’urgence en faisant récupérer les clefs par un huissier. Le 2 juin, elle informe les concurrents qu’elle abandonne la procédure en cours et qu’elle se basera sur les offres intermédiaires pour prendre sa décision. Transdev estime que le compromis est illégal et demande aux juges d’annuler l’intégralité de la procédure de passation. Elle considère que « la MEL s’est ainsi privée de disposer de la meilleure proposition pour satisfaire ses besoins » et que le principe de liberté de négociation a été bafoué.
La « contrainte des événements »

Mais Olivier Henrard, le rapporteur public du Conseil d’État, chargé d’instruire l’affaire, a pris le dossier sous un autre angle. La loi, dit-il, prévoit que « l’autorité concédante organise librement la procédure qui conduit au choix du concessionnaire » et que, « dans ce cas tout à fait particulier, le fait de ne pas avoir présenté d’offre finale ne change rien pour Transdev ». La métropole a, en effet selon lui, « agi sous la contrainte des événements ». Il a donc proposé aux juges de rejeter la demande de Transdev et de contraindre l’entreprise à verser 4 000 euros à la MEL et à Keolis au titre des frais de justice engagés. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Contacté, Damien Castelain, président de la MEL, renvoie à sa ligne de conduite : « … La décision a été mise en délibéré. Conformément à l’ensemble de ses prises de position antérieures, la MEL entend respecter le temps juridictionnel et s’exprimera lorsque la décision sera rendue publique. »

[JF]

Rien de nouveau !

[MagicOBus]

Si je comprends bien, la MEL décide les groupes n'ont (plus) rien à dire :!:

[Citaro59]

d'apres des cr c 'est le dernier recours on devrai savoir en mars a confirmer

[GNV]

moi je verais bien transdev pour les bus et metro pour keolis du moins ce sont des bruits de couloirs

[MagicOBus]

Ca s'est déjà vu 2 groupes sur un seul réseau :?: Celui qui récupère le mode léger (bus) est perdant par rapport à celui qui va récupérer les modes lourds (Tram & Métro) :?:

[JF]

Ca s'est déjà vu 2 groupes sur un seul réseau :?: Celui qui récupère le mode léger (bus) est perdant par rapport à celui qui va récupérer les modes lourds (Tram & Métro) :?:

Impossible c'est un lot unique. Lisez le cahier des charges.
Il peut y avoir sous-traitance d'une partie du réseau mais je doute que les modes lourds soient autorisés à cela. De plus, sous-traiter à son concurrent ce n'est pas très logique !

[SteveRoubaix]

Verdict final le 15 décembre...

La Voix du Nord

LILLE
Transports publics de la métropole : Transdev perd devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par Transdev dans le cadre de la procédure d’attribution du marché des transports urbains de la métropole lilloise. Le conseil communautaire devrait se réunir le 15 décembre pour décider qui de Keolis ou de Transdev deviendra le prochain délégataire des transports publics de la métropole lilloise…

34 partages
Par Alp Et P.S. | Publié le 08/11/2017

Certes, il y a eu une erreur dans le cadre des discussions avec les deux sociétés candidates au marché des transports de la métropole européenne de Lille, mais ce n’est pas pour cela que le résultat doit être remis en cause. C’est en substance le message qu’a fait passer le Conseil d’État en annonçant ce mercredi, le rejet du pourvoi en cassation qu’avait présenté la société Transdev.

Transdev s’appuyait sur le fait que la procédure avait été selon elle viciée par un événement survenu au stade de la production des offres finales des deux concurrents. En l’occurrence, le 19 mai 2017, la métropole avait envoyé un courrier dans lequel elle demandait aux deux sociétés candidates de présenter leur offre finale. Mais le courrier reçu par Transdev contenait une clef sur laquelle figurait un dossier de fichiers électroniques Baptisé « Keolis ». Avertie, la métropole décidait alors de stopper la procédure et de se prononcer sur le choix du prestataire qui assurerait la délégation de service public des transports urbains en l’état des offres formulées au 19 mai 2017. Pour Transdev, cette décision « portait atteinte à l’égalité des candidats et aux obligations de transparence auxquelles est soumise la passation d’un contrat de concession ». Après avoir été déboutée par la justice administrative lilloise, la société a saisi le Conseil d’État le 23 octobre dernier.

Un vote le 15 décembre prochain
Dans leur décision, les juges du Palais-Royal ont d’abord rappelé que si « l’autorité délégante ne peut modifier, en cours de route, les étapes essentielles de la procédure de négociation qu’elle a définies dans le règlement de la consultation », ils admettaient toutefois « la régularité de la procédure en cause, en relevant les circonstances très particulières de cette affaire. » Le Conseil d’État a d’abord estimé que si « la métropole a(vait) modifié en cours de route le déroulement de la procédure, cette décision n’a été prise que pour remédier à la transmission par erreur, à la société Transdev, de documents relatifs à la négociation avec la société Keolis. » Il juge par ailleurs qu’« à la date où les documents concernant la société Keolis ont été divulgués par erreur à la société Transdev, les négociations avaient donné lieu à de nombreux échanges entre la métropole et les candidats qui avaient disposé d’un délai suffisant, et strictement identique, pour présenter leurs offres. » Fort de ces arguments, le Conseil d’État a donc confirmé la décision du juge administratif lillois.

Forts de cette décision, les élus communautaires ont désormais le champ libre. Ils délibéreront le 15 décembre p r ochain. Un vote capital qui désignera le prochain concessionnaire des transports publics de la métropole (un marché qui génère un chiffre d’affaires avoisinant les deux milliards d’euros). D’ores et déjà, on a pu apprendre que la mise en application du contrat sera retardée de trois mois et renvoyée au 31 mars 2018 en raison de cet imbroglio juridique.

La MEL confortée
Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, voit dans la décision du Conseil d’État « la reconnaissance de la rigueur de la MEL ». La ligne, exprimée publiquement à de nombreuses reprises, était de « veiller à la sécurité juridique des décisions », même si le problème rencontré est aujourd’hui qualifié de « mineur ». Pour rappel, la MEL a lancé en avril 2016 une consultation pour l’exploitation de son réseau de transport pour une durée de sept ans, à compter du 1er janvier 2018. « Le contrat porte sur 2Mds€ sur la période et doit permettre d’améliorer et de moderniser l’exploitation du réseau au bénéfice de ses clients et usagers », précise Damien Castelain qui souhaitait avant tout « sécuriser la prise de décision du conseil métropolitain en respectant le temps juridictionnel ». Le choix du nouveau concessionnaire est confirmé à la date du conseil du 15 décembre prochain.

Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Transport routier|Lille (59000, 59033, 59777, 59800, Nord)|Keolis
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