Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

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JF59
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Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par JF59 »

2 cabinets de conseil et expertise ont remporté un appel d'offre pour une assistance technique, économique et juridique dans le cadre du renouvellement de la DSP ilevia devant arriver en 2024. Le marché est de 42 mois (3 ans et demi) à compter de la date de notification. Si cette date est au 1er janvier 2023, le marché ira jusqu'au milieu de l'année 2026. C'est à dire que cette mission couvre la préparation de la DSP, la décision et le contrôle/assistance après le démarrage de la nouvelle DSP. Une option est ainsi prévue au marché pour la période dite de tuilage durant laquelle Keolis se succède à lui-même ou si un concurrent succède à Keolis.
Vlys
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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par Vlys »

La MEL fait le choix de la concession de service public pour ses transports en commun
Le 10/02/2023

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la MEL est aujourd’hui amenée à réinterroger le choix du futur mode de gestion du service public des transports urbains pour son territoire. Une analyse comparative des différents modes de gestion a permis d’identifier les avantages respectifs des différentes solutions à la fois sur les plans juridique, organisationnel, technique et économique. À l’issue de cette analyse, il est proposé de retenir le principe d’une gestion déléguée par la conclusion d’un contrat de concession de service public.

Un contrat aux objectifs ambitieux

A travers ce contrat de concession de service public, la MEL souhaite fixer des objectifs ambitieux pour répondre à plusieurs enjeux :
  • Proposer une offre de service plus efficiente et adaptée
Pour cela, la MEL compte sur la mise la régénération du tramway Lille-Roubaix et Lille-Tourcoing (renouvellement des rames, réaménagement des stations et des quais) qui augmenteront les capacités d’emport et l’exploitation ainsi que la mise en service du projet 52 mètres. Elle souhaite également proposer une desserte du territoire plus efficiente avec le réseau de bus tout en améliorant la vitesse commerciale et la régularité.
  • Accompagner la transition énergétique
La MEL souhaite mobiliser l’ensemble des ressources permettant d’améliorer les performances énergétiques génératrice de gain de production dans le futur contrat. Elle pourra par exemple étudier un mix énergétique du matériel roulant, s’appuyer sur une démarche de recours à une technologie éprouvée continue par objets connectés qui permettent de piloter l’exploitation en temps réel ou encore la formation des chauffeurs à l’éco-conduite.
  • Améliorer les performances économiques
Enfin, la MEL vise une performance économique générée par les investissements réalisés, les gains de productivité et la bonne adéquation de l’offre à la demande. Elle pourra s’appuyer sur la régulation de la fréquence en heures de pointe et en heures creuses ou le cadencement sur la journée, les week-ends, les périodes de vacances scolaires, la période estivale, digitaliser ses services ou encore simplifier des itinéraires.

Une concession de service public favorable aux politiques métropolitaines

Grâce au cahier des charges précis et exigeant établi pour la future concession de service public, la MEL entend contribuer à la réussite de diverses ambitions qu’elle s’est fixées dans le cadre des grandes orientations de sa politique métropolitaine telles que :
  • Le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT)
Ce schéma voté en 2019 a pour objectif d’inscrire les mobilités métropolitaines dans les transitions écologiques et énergétiques. De nouvelles lignes structurantes seront mises en service à horizon 2035 pour compléter le réseau déjà existant et ainsi renforcer le maillage territorial et rendre les transports en commun accessible au plus grand nombre.
  • Le Plan de Mobilité Métropolitain (PDM)
Il vise à organiser, à horizon 2035, une mobilité qui allie la qualité du cadre de vie pour tous, préserve l’environnement en favorisant des modes de déplacement moins polluants, développe une mobilité qui contribue au dynamisme économique et propose une mobilité pour tous moyennant un prix abordable.
  • Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Celui-ci fixe les objectifs de la MEL de lutte contre le changement climatique pour 2026, 2030 et 2050, et s’articule autour de 3 grands principes dont l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, grâce à une réduction massive des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pourquoi faire le choix d’une concession de service public ?

Le choix d’une concession de service public pour les transports permet :
  • Une compétence technique de pointe
Le recours à un opérateur public ou privé permet à la MEL de s’attacher des compétences d’un professionnel apportant son expertise dans des domaines nécessitant des savoir-faire particuliers. Cette haute compétence technique constitue un atout au regard de l’augmentation constante des normes auxquelles sont soumises les activités de service public.
  • Un pouvoir de contrôle réel pour la MEL
Les règles applicables aux contrats de concession permettent un contrôle étroit sur les conditions d’exploitation et permettent d’ordonner des mesures de sanction pécuniaire, de mise en régie provisoire voire de résiliation pour faute.
  • La volonté d’instaurer des incitations à la performance
Les différents contrats permettent à la MEL d’instaurer des mécanismes d’incitation à l’amélioration de la qualité du service public et d’optimisation de la performance économique du contrat.

Le calendrier
  • 31 janvier 2023 : avis favorable lors de la consultation de la Commission consultative des services publics locaux
  • 10 février 2023 : proposition du choix d’une CSP comme mode de gestion en Conseil métropolitain
  • Mars 2023 : échanges avec les territoires dans le cadre des conférences territoriales des maires suivant les 3 axes présentés
  • Avril - Mai 2023 : consultation du Comité des partenaires de la mobilité
« Les transports en commun représentent un enjeu important pour notre territoire. Ils doivent s’inscrire dans une réflexion globale et tenir compte des objectifs fixés sur le plan environnemental. Le choix d’une concession de service public pour les transports en commun apparaît la solution la plus adaptée pour y parvenir. Nous avons souhaité établir un cahier des charges ambitieux, à l’image des projets que nous souhaitons mettre en œuvre en faveur de la mobilité des métropolitains. » commente Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.

Source : https://lillemetropole.fr/communique-de ... nsports-en
Régie ou concession de service public pour ses transports en commun? La MEL a tranché
Par EM.C. - Publié: 10 février 2023 à 22h03

Sans surprise, la Métropole européenne de Lille (MEL) a fait le choix, ce vendredi, de la CSP pour la gestion de ses transports en commun pour la période qui va courir d’avril 2025 à décembre 2031.

La concession de service public des transports en commun de la MEL arrivera à échéance au premier trimestre 2025. Mais il fallait déjà, ce vendredi soir, pour les élus communautaires, décider le futur mode de gestion pour la période qui va courir du 1er avril 2025 au 31 décembre 2031. « Nous préconisons la concession de service public », éclaire Sébastien Leprêtre. Pas de révolution dans l’intervention du vice-président délégué aux transports : c’est déjà une CSP qui unit la MEL et Kéolis Lille Métropole depuis avril 2018 (un contrat de 2 milliards d’euros sur 7 ans).

L’occasion, quand même, pour l’élu de rappeler quelques évidences : les candidats à cette délégation de service public devront présenter des garanties en matière de performance de l’offre, de performance énergétique et de performance économique.

Juin 2023 : la liste des candidats

À qui la MEL va-t-elle confier ses transports en commun ? D’après Sébastien Leprêtre, « le sourçage permet d’être optimiste ». Selon les dernières infos que « La Voix » s’est procurées, il y a déjà au mois un candidat (Transdev en l’occurrence) qui s’est retiré du processus.

La MEL a encore quelques semaines pour rédiger son cahier des charges. En juin prochain, elle devra fournir la liste des candidats admis à présenter une offre. De leur côté, les usagers réguliers des transports en commun espèrent que la dimension de métros qui ne tombent pas en panne et de bus, en nombre suffisant, qui arrivent à l’heure, ne sera pas oubliée.

En juin 2024, le conseil communautaire se prononcera sur le choix du nouveau concessionnaire.

Source : https://www.lavoixdunord.fr/1290272/art ... mun-la-mel
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JF59
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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par JF59 »

En résume : rien ne change, toujours un appel d'offre pour gestion par un groupe.
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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par Vlys »

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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par JF59 »

Les seuls intérêts des négociations de cette nouvelle DSP seront le développement des mobilités alternatives et la réorganisation de la sous-traitance.
On parle d'une reprise du dépôt de Comines par Keolis Lille-Métropole en tant que 4ème dépôt. Seules les lignes régulières seraient conservées. En corollaire, on entend des échos pour la fermeture du dépôt d 'Erquinghem au profit d'un nouveau centre pour Keolis Nord non loin d'Armentières. Toutes les 9xx et certaines lignes d'Armentières seraient sous-traitées à Keolis Nord.
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Re: Renouvellement de la DSP Ilevia 2024

Message par Urban59 »

JF59 a écrit :
mer. 13 déc. 2023 16:17
Les seuls intérêts des négociations de cette nouvelle DSP seront le développement des mobilités alternatives et la réorganisation de la sous-traitance.
On parle d'une reprise du dépôt de Comines par Keolis Lille-Métropole en tant que 4ème dépôt. Seules les lignes régulières seraient conservées. En corollaire, on entend des échos pour la fermeture du dépôt d 'Erquinghem au profit d'un nouveau centre pour Keolis Nord non loin d'Armentières. Toutes les 9xx et certaines lignes d'Armentières seraient sous-traitées à Keolis Nord.
avec un manque de conducteurs et conductrices sur l ensemble du reseau :pleur4: ..............ca promets .... :mdr1:
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