[Actualités] La prime transport est applicable !

[Vlys]

La prime transport est applicable !
Profitez-en pour abandonner votre voiture...

Après quelques rebondissements et des craintes d'abandon, la "prime transports", partie intégrante du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a été votée à la fin de l'année 2008.
Le décret d'application est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2008.

En clair, cela signifie que, dans les conditions imposées par la loi, votre employeur devra vous rembourser 50% du montant de votre abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel aux transports en commun vous servant à vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail. (...)

>> Suite de l'article

Réagissez à cet article !

[Train-Tram]

Ce texte n'évoque pas le cas des salariés multi-employeurs.
De même, rien ne semble définir les statuts fiscaux et sociaux de ce remboursement.
Enfin, il faudra voir comment va évoluer une éventuelle jursiprudence prudhommale suite à une discrimination à l'embauche, un licenciement voire une utilisation des TC ou du vélo pour un salarié relativement proche ou qui mixerait voiture + TC.

[Julpie]

Faut pas pousser, rien de tout ça à Paris et pourtant ça marche. Les employeurs payent même la moitié de l'abonnement Vélib'.

[HP]

Ce texte n'évoque pas le cas des salariés multi-employeurs.
De même, rien ne semble définir les statuts fiscaux et sociaux de ce remboursement.
Enfin, il faudra voir comment va évoluer une éventuelle jursiprudence prudhommale suite à une discrimination à l'embauche, un licenciement voire une utilisation des TC ou du vélo pour un salarié relativement proche ou qui mixerait voiture + TC.

Remboursement de frais donc hors impot et taxes !

[Train-Tram]

Ce texte n'évoque pas le cas des salariés multi-employeurs.
De même, rien ne semble définir les statuts fiscaux et sociaux de ce remboursement.
Enfin, il faudra voir comment va évoluer une éventuelle jursiprudence prudhommale suite à une discrimination à l'embauche, un licenciement voire une utilisation des TC ou du vélo pour un salarié relativement proche ou qui mixerait voiture + TC.

Remboursement de frais donc hors impot et taxes !

Ce n'est peut-être pas aussi simple que celà sauf si une instruction fiscale accompagne le dispositif.

[Quickening]

Et dire que pour nous à Transpole, le transport sur le réseau c'est gratos

[Sam59]

Faut pas pousser, rien de tout ça à Paris et pourtant ça marche. Les employeurs payent même la moitié de l'abonnement Vélib'.

Les abonnements à des parcs de vélos en libre service font partie du dispositif légal.
C'est donc dès maintenant applicable à toutes les villes de France.

[HP]

Ce texte n'évoque pas le cas des salariés multi-employeurs.
De même, rien ne semble définir les statuts fiscaux et sociaux de ce remboursement.
Enfin, il faudra voir comment va évoluer une éventuelle jursiprudence prudhommale suite à une discrimination à l'embauche, un licenciement voire une utilisation des TC ou du vélo pour un salarié relativement proche ou qui mixerait voiture + TC.

Remboursement de frais donc hors impot et taxes !

Ce n'est peut-être pas aussi simple que celà sauf si une instruction fiscale accompagne le dispositif.

FAIT !

[Train-Tram]

Ce n'est peut-être pas aussi simple que celà sauf si une instruction fiscale accompagne le dispositif.

FAIT !

C'est effectivement le cas tout comme il y a une note qui a été réalisée à destination de l'URSSAF.
Par ailleurs, les guichets Transpole sont désormais saturés de demandes de factures de la part des usagers-clients souhaitant profiter de ce nouveau dispositif.

[Volosc]

Concernant le statut fiscal d'un tel remboursement. Il me semble qu'il est dans la situation classique du remboursement de frais pour l'administration fiscale, c'est à dire:
* si le contribuable choisit le calcul de ses frais réels; il est nécessaire de déclarer ces remboursements dans ses revenus.
* en dehors de ce cas, ils n'ont pas a être déclaré.

[Train-Tram]

Concernant le statut fiscal d'un tel remboursement. Il me semble qu'il est dans la situation classique du remboursement de frais pour l'administration fiscale, c'est à dire:
* si le contribuable choisit le calcul de ses frais réels; il est nécessaire de déclarer ces remboursements dans ses revenus.
* en dehors de ce cas, ils n'ont pas a être déclaré.

De toute façon, si la situation n'était pas complètement cadrée à ce jour, celà n'a pas grande importance pour l'instant puisque ce texte est entré en vigueur au 01 janvier 2009 et qu'il ne commencera à concerner les déclarations annuelles de revenus qu'à partir de l'Année 2009 qui feront l'objet d'une transmission à partir du Printemps 2010.

[JF]

Concernant le statut fiscal d'un tel remboursement. Il me semble qu'il est dans la situation classique du remboursement de frais pour l'administration fiscale, c'est à dire:
* si le contribuable choisit le calcul de ses frais réels; il est nécessaire de déclarer ces remboursements dans ses revenus.

Il y a des justificatifs à produire ou bien c'est la société qui fournit une feuille avec la somme à déclarer ?

[JF]

Et dire que pour nous à Transpole, le transport sur le réseau c'est gratos

Pas pour les femmes et enfants d'agents il me semble ?

[Heuliez 9305]

Et dire que pour nous à Transpole, le transport sur le réseau c'est gratos

Nous on a le train gratos!

[Train-Tram]

Et dire que pour nous à Transpole, le transport sur le réseau c'est gratos

Nous on a le train gratos!

Ce que l'URSSAF aimerait soumettre à cotisations au titre d'avantage en nature.

[Heuliez 9305]

Oui! Pour récupérer du fric il n'y a jamais de soucis! Pour aider les gens pour le pouvoir d'achat par contre les caisses sont vides!
Les collègues cheminots depuis longtemps m'ont dit que ce n'était pas la première fois que l'URSAFF essayait de récupérer de l'argent la dessus, ils n'ont jamais réussi!

[Vlys]

La prime transport est encore en rodage

La prime transport est officielle depuis le 1er janvier 2009. Il est désormais obligatoire pour une société de rembourser à ses salariés la moitié de leur abonnement à un transport en commun. Pourtant, la mesure ne semble pas encore dans toutes les têtes, ni celles des chefs d'entreprise, ni celles des salariés. [...]

Source : http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Transport_et_Logistique/2009/02/16/article_la-prime-transport-est-encore-en-rodage.shtml

[Train-Tram]

Il y a un soucis au niveau du non-respect.
Selon l'article, seule la possibilité de la plainte d'un salarié envers son employeur peut lancer une procédure.
Combien de salariés lésés se lanceront-ils dans un tel mécanisme ?
Je pense qu'il aurait été plus simple de passer par un signalement au près de la DDTE.

[Julpie]

C'est qui DDTE ?

[Train-Tram]

C'est qui DDTE ?

Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.